Conditions générales d’utilisation et de vente de ADSTEROID

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’accès au site internet drixmyvil.pro ainsi que l’utilisation des services de marketing digital proposés par ADSTEROID, société immatriculée sous le numéro SIREN 884 114 935, dont le siège social est situé 12 boulevard Saint-Martin, 75010 Paris, France.

En accédant au site, en sollicitant une prestation ou en concluant un devis, le client ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ADSTEROID fournit ses services. Elles s’appliquent à toute visite du site, demande de contact, demande de devis, commande, souscription ou utilisation des services proposés par ADSTEROID.

L’accès aux services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si l’utilisateur ou le client n’accepte pas tout ou partie des présentes, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

Les présentes CGU/CGV peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, un devis, un bon de commande, ou tout contrat spécifique signé entre les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGU/CGV.

2. Champ des services

ADSTEROID exerce une activité de marketing digital et peut notamment proposer, sans que cette liste soit limitative :

• stratégie digitale et conseil en acquisition;
• gestion de campagnes publicitaires en ligne;
• création et optimisation de contenus marketing;
• référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA);
• analyse de performance, reporting et tableaux de bord;
• gestion des réseaux sociaux et animation de communautés;
• accompagnement CRM, automation et conversion;
• prestations de conseil liées à la visibilité, l’image de marque et la croissance digitale.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel applicable.

ADSTEROID est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, sauf engagement contraire expressément stipulé par écrit.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour;
• coopérer de bonne foi avec ADSTEROID pour la bonne exécution des prestations;
• transmettre les éléments, accès, validations et contenus nécessaires dans les délais convenus;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de publicité, consommation, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, e-commerce et pratiques commerciales;
• garantir qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus, marques, visuels, bases de données, comptes publicitaires et supports qu’il transmet à ADSTEROID;
• ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le client reste seul responsable des produits, services, allégations, offres et pages de destination qu’il diffuse, ainsi que de la conformité de ses activités et de ses mentions légales.

Le client est également responsable de la sécurité de ses identifiants, accès et outils tiers mis à disposition de ADSTEROID. Toute action réalisée via ces accès est présumée effectuée sous la responsabilité du client, sauf preuve contraire.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le document commercial applicable. Les conditions de facturation, les échéances et les éventuels acomptes sont précisés sur le devis, la facture ou le contrat.

À défaut de stipulation contraire :

• un acompte peut être exigé à la commande;
• les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué;
• tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours après notification préalable;
• des pénalités de retard seront exigibles de plein droit au taux légal applicable entre professionnels, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi;
• tous frais de recouvrement supplémentaires, amiables ou judiciaires, resteront à la charge du client dans les conditions légalement applicables.

ADSTEROID se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute prestation en cas de défaut ou retard de paiement, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Sauf mention contraire, aucune prestation ne sera considérée comme livrée définitivement tant que les sommes dues n’auront pas été intégralement réglées.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à l’adresse [email protected].

En l’absence de stipulation particulière, les prestations déjà commencées, réalisées, planifiées ou engagées ne sont pas remboursables. Les frais externes, dépenses médias, budgets publicitaires, achats de licences, outils tiers ou prestations de sous-traitance engagés pour le compte du client demeurent dus.

Si le client résilie une prestation avant son terme, il reste redevable des montants correspondant aux travaux déjà exécutés, aux engagements pris et, le cas échéant, aux frais de rupture ou de préavis prévus au devis ou contrat.

En cas de remboursement exceptionnel accordé à titre commercial par ADSTEROID, celui-ci n’emporte aucune reconnaissance de dette ni renonciation à un droit.

Lorsque le client agit en tant que consommateur au sens du droit français, et lorsque la loi le permet, il peut bénéficier du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du client, ni aux contenus numériques ou services pour lesquels une exception légale s’applique.

6. Limitation de responsabilité

ADSTEROID met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des services par le client;
• inexactitude, retard ou absence d’informations transmises par le client;
• dysfonctionnement ou indisponibilité des services tiers, plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux, hébergeurs ou outils externes;
• modification des algorithmes, politiques ou conditions d’utilisation des plateformes tierces;
• perte de données imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure;
• contenus, affirmations, produits ou services du client;
• dommages indirects, immatériels, accessoires ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l’image ou manque à gagner.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de ADSTEROID, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dolosive, ou cas où une limitation serait interdite par la loi applicable.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, ADSTEROID demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, processus, documents, supports, propositions, présentations, rapports, créations préexistantes, codes, scripts, concepts et éléments génériques développés ou mis à disposition dans le cadre des services.

Les livrables spécifiquement créés pour le client sont cédés ou concédés selon les modalités prévues dans le devis ou contrat, sous réserve du paiement complet des sommes dues. À défaut de clause expresse, aucune cession de droits n’est réputée consentie au-delà du strict nécessaire à l’usage prévu.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il fournit à ADSTEROID et indemnise cette dernière contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation de ces éléments.

ADSTEROID peut, sauf opposition écrite du client et sous réserve du respect des obligations de confidentialité, mentionner le nom et le logo du client à titre de référence commerciale, ainsi que les projets réalisés, sans divulguer d’informations sensibles.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

ADSTEROID s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont susceptibles d’être utilisées pour :

• la gestion des demandes de contact et des relations commerciales;
• l’exécution des prestations;
• la facturation, la comptabilité et le recouvrement;
• l’amélioration des services et la mesure de performance;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Lorsque ADSTEROID agit pour le compte du client au sens du RGPD, les parties conviennent que le client demeure en principe responsable de traitement, et ADSTEROID agit en qualité de sous-traitant ou de responsable distinct selon le contexte opérationnel. Les obligations respectives peuvent être précisées dans un accord de traitement de données séparé.

Le client et les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse [email protected].

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale, décision administrative ou judiciaire, ou accord écrit préalable.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment, sans limitation, catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, émeute, pandémie, grève générale, panne majeure d’électricité, défaillance importante de réseaux, attaque informatique de grande ampleur, ou décision d’une autorité publique empêchant l’exécution des obligations.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, puis reprises dès que possible. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront pour convenir d’une adaptation, d’une suspension ou d’une résiliation du contrat concerné.

10. Modification des conditions

ADSTEROID se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la souscription ou de l’utilisation du service concerné, sauf disposition légale impérative contraire ou acceptation expresse d’une nouvelle version par le client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Le client peut adresser sa réclamation à ADSTEROID à l’adresse [email protected].

Sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Coordonnées de contact

ADSTEROID

Adresse : 12 boulevard Saint-Martin, 75010 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 85 16 85 76
Site web : drixmyvil.pro
SIREN : 884 114 935

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU/CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite dans cette seule mesure, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’engagent à remplacer la clause concernée par une stipulation valide d’effet économique comparable, conformément à l’intention initiale des parties et dans le respect du droit applicable.

En utilisant les services de ADSTEROID, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions.